Politique des comités du conseil

Politique des comités du conseil

Section de la politique : Conseil d’administration

Sous-section de la politique : Politique et gouvernance

Titre de la politique : Comités du conseil d’administration

Déclaration de la politique

La politique de gouvernance est la croyance et la pratique que le conseil d’administration est un conseil de direction ayant l’autorité ultime et la responsabilité des résultats de Natation Canada. Les actions du conseil d’administration sont guidées par des politiques axées sur les résultats recherchés, mis au point et supervisés par les comités établis par le conseil d’administration.

Objectif

Les comités du conseil d’administration offrent des options et des conseils fondés sur des preuves au conseil dans la cadre de son processus de prise de décision. Il convient de veiller à ce que les activités des comités du conseil d’administration ne chevauchent pas celles d’autres comités.

Les comités du conseil d’administration sont établis pour aider la procédure de gouvernance, pas de la gestion. Les comités du conseil d’administration sont en place pour examiner plus en détail que le conseil d’administration en soi.   Les comités préparent les politiques qui relèvent vraiment du niveau du conseil d’administration, mais dans les domaines qui ont été délégués au personnel, pour ne pas compromettre le lien clair de responsabilité entre le conseil d’administration et le DG.

Application

Le conseil d’administration a le mandat d’établir des comités tel qu’indiqué dans les règlements.

Un Cadre de références précis qui souligne ce qui suit doit guider la formation et le rôle de chaque comité :

  • Mandat
  • Principales tâches
  • Autorité
  • Responsabilités de la politique
  • Composition
  • Terme
  •  Réunions
  • Ressourcement
  • Objectifs/Produits livrables
  • Évaluation
  • Rapports

Le conseil d’administration peut devoir, de temps à autre, établir des comités ad hoc pour aider la procédure de gouvernance.

Responsabilités
Organisme  Action
Conseil d’administration Établir et évaluer annuellement la performance des comités du conseil d’administration.
Restrictions

Les comités du conseil d’administration ne doivent pas avoir des tâches qui supervisent, s’engager ou conseiller les fonctions administratives.

Références

Règlements de Natation Canada
Politique : Conseil d’administration
Politique : Directeur général

Revue et approuvée

Revue:     August 2010

Approuvée: 1 juin 2007
24 octobre 2008
7 septembre 2010

Revue et approuvée :  24 novembre 2017