Enregistrement national

Enregistrement national

Section de la politique: Conseil d’administration

Sous-section de la politique: Développement du sport

Titre de la politique: Enregistrement national

Déclaration de la politique

Natation Canada conserve un registre national des membres, incluant les membres des associations provinciales, les membres de groupes d’intérêts spéciaux (clubs de haute performance, ACEEN, Conseil des athlètes, CDOP, MNC, clubs, nageurs et entraîneurs.

Objectif

L’enregistrement national, guidé et dirigé vers un point central, vise rendre possible pour les nageurs de faciliter la transition entre les clubs, les niveaux de développement et les juridictions de régie. La procédure d’enregistrement national sert aussi à suivre et à surveiller le portrait démographique des membres de Natation Canada pour permettre la planification stratégique et la programmation. Les données du système d’enregistrement national sont liées aux inscriptions, aux résultats, aux classements et aux records à des fins d’affichages précis et rapides.

Application

Toutes les associations provinciales, les membres des groupes d’intérêts spéciaux, les nageurs et les entraîneurs doivent s’enregistrer chaque année.
Une banque de données en ligne sera maintenue par Natation Canada pour les enregistrements des associations provinciales, les membres des groupes d’intérêts spéciaux, des nageurs et des entraîneurs sous la supervision et la responsabilité du DG ou de son délégué.

Responsabilités
Organisme Action
DG 1. Assurer le maintien, la protection et l’archivage d’une banque de données nationale des enregistrements pour l’objectif indiqué dans cette politique.
2. Déterminer et communiquer les exigences pour les enregistrements des membres des associations provinciales, des membres des groupes d’intérêts spéciaux, des clubs, des entraîneurs et des nageurs aux associations provinciales.
3. Établir et implanter des procédures qui traitent les demandes de transfert entre des clubs et des provinces et pour l’enregistrement auprès de Natation Canada.
Limites

L’information personnelle est conservée par Natation Canada pour la durée de la participation d’un membre aux programmes nationaux ou provinciaux. À la fin de chaque saison de compétition (31 août), l’information est archivée et réactivée pour les membres qui se réenregistrent.

L’information personnelle de l’enregistrement ne peut être utilisée par Natation Canada sans le consentement formel par écrit de la personne tel qu’indiqué dans la politique de confidentialité du conseil d’administration.

Références

Conseil d’administration: politique de confidentialité
Règlements de Natation Canada
Politique nationale des enregistrements et Manuel des procédures

Approuvé 28 août 2007
Révisé et approuvé: 26 mai 2009 Révisé et approuvé: 23 octobre 2009 Révisé: 7 mai 2013