Rapports Financiers

Rapports Financiers

Section de la politique : Conseil d’administration

Sous-section de la politique : Vérification des finances et du risque

Titre de la politique : Rapports financiers

Déclaration de la politique

Natation Canada présente une juste représentation des états financiers de l’organisation aux membres lors de l’AGA.

Objectif

Cette politique vise assurer la présentation d’une information financière fiable et pertinente sur une base régulière et qui respecte les principes généralement reconnus de la comptabilité au conseil, aux membres de Natation Canada, aux partenaires et aux autres utilisateurs.

Application

Le personnel des finances de Natation Canada, sous la direction du chef de la direction, est responsable de préparer tous les états financiers et une juste présentation de l’information indiquée dans les états financiers selon les PGRC. Il est aussi responsable de déterminer les politiques comptables appropriées pour assurer le respect des principes des rapports financiers, des règles de comptabilité et de toutes les lois et règlements qui s’appliquent.

Responsabilités
Organisme  Action
Chef de la direction

1.  Présenter les états financiers au conseil d’administration.

2.  Assurer des choix appropriés de politiques de comptabilité.

3.  Maintenir les principes appropriés de rapports financiers.
Comité de vérification, des finances et du risque 1.  Aider le conseil d’administration à superviser l’intégrité, la précision et le moment des rapports financiers et des pratiques utilisées de l’organisation.
Restrictions

Ce n’est pas la tâche ou la responsabilité du comité de vérification, des finances et du risque ou d’aucun de ses membres de planifier ou d’effectuer toute forme de vérification ou de révision ou de procédure comptable.

Références

Mandat du comité de vérification, des finances et du risque de Natation Canada
Politique de vérification comptable de Natation Canada
Politique de dons de charité de Natation Canada
Politique d’investissements de Natation Canada

Revue et approuvé

Approuvé:  29 juillet, 2009

Revue et Approuvé    2 juin, 2009
19 mai, 2011
26 juin, 2012