Assurances de l’Association

Assurances de l’Association

Section de la politique: Conseil d’administration

Sous-section de la politique: Vérification, finance et risque

Titre de la politique: Assurance de l’association

Déclaration de la politique

Natation Canada se procure de l’assurance qui protège Natation Canada pour ses activités et compétitions, la responsabilité des directeurs, les pratiques de l’emploi, la responsabilité générale commerciale et le décès accidentel et le démembrement.

Natation Canada se procure une couverture étendue de santé, de responsabilité et de blessure personnelle pour les membres de ses équipes nationales et ses activités compétitives.

Natation Canada exige que toutes les associations provinciales, au moins, fournissent à leurs nageurs enregistrés, au personnel et aux bénévoles une couverture d’assurance pour la responsabilité et les blessures personnelles, avant la participation à toute activité du sport.

Objectif

L’assurance est procurée pour protéger le personnel, les membres, les bénévoles et les actifs contre toute perte involontaire à la suite de la participation au sport de la natation.

Application

Les associations provinciales peuvent acheter leur couverture par le biais d’un plan coordonné par Natation Canada ou l’acheter séparément.

Responsabilités
Organisme Action
DG

S’assurer que la couverture d’assurance adéquate est en place.

S’assurer que chaque association provinciale inscrit ses membres enregistrés dans un plan d’assurance approprié.

Limites

Aucune

Références

Aucune

Révision et approbation

Révision et approbation: 1er juin 2007

26 juin 2012